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1. Préambule et Informations Générales :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
• D’une part la société Macoque.ma
• Et d’autre part toute personne physique (majeure et en capacité de comprendre et de commander l’achat de marchandises sur site internet) ou morale souhaitant commander des produits et/ou des articles sur le site internet www.Macoque.ma ci-après dénommés l’acheteur ou le client ou le consommateur.
Toute commande d’achat d’articles et/ou de produits par un client sur le site du vendeur constitue la formation d’un contrat conclu ente l’acheteur et Macoque.ma et implique obligatoirement l’acceptation irrévocable et sans aucune réserve par le client des conditions générales de vente figurant ci-après.
Aucune commande d’achat d’articles et/ou de produits sur le site du vendeur ne peut aboutir sans l’accord préalable sur ces contions générales de vente.
Macoque.ma se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, la nouvelle version devenant applicable à toute commande passée après la date de leur mise en ligne.
2. Objet :
Les présentes dispositions constituent un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles et/ou de produits de site internet www.Macoque.ma 3. Acceptation :
L’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente est concrétisée par « le clic de validation » de la commande. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris connaissance de ces conditions et qu’il les approuve sans aucune réserve.
Sans avoir coché l’acceptation de ces conditions, la commande ne peut aboutir.
4. Articles et Produits :
Tous les articles et Produits présentés sur le site de www.Macoque.ma sont neufs, authentiques et achetés auprès de commerçants particuliers ou de sociétés commerciales dûment autorisés à exercer le commerce conformément à la loi marocaine.
Lorsque les produits et/ou articles présentent une ressemblance avec une marque connue, ceci est signalé sur le site. Les articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de Macoque.ma sont, sauf indications contraires, disponibles en stock et ne sont vendables que pour des livraisons exclusivement au Maroc.
5. Tarifs :
Les prix de vente des articles et produits sont affichés sur le site en Dirhams toutes taxes comprises et ne comprennent ni les frais de traitements particuliers éventuels des commandes lorsque le client l’aurait demandé ni les frais de transport et de livraison.
Macoque.ma se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment étant entendu que les nouveaux prix ne s’appliquent qu’aux ventes passées après la date de leur publication sur le site.
6. Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; Macoque.ma confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué, la vente n’étant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Macoque.ma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige relatif au payement d’une commande antérieure.
7. Livraisons :
Les produits et/ou articles commandés ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les risques de livraison sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où la marchandise aura quitté les locaux de Macoque.ma 8. Garantie :
Toutes les marchandises vendues par Macoque.ma sont garanties conformément aux dispositions prévues par la loi 31-08.
9. Responsabilité :
Dans le processus de vente en ligne, Macoque.ma n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra, en aucune façon, être engagée los d’un dommage occasionné par l’utilisation du réseau internet (intrusions, interruption de service, virus, perte de donnée, etc.).
10. Réception des marchandises :
Lors de la réception des marchandises le client devra, impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec la commande (nature et quantités commandées) et s’assurer que la marchandise commandée n’a subi aucun dommage pendant le transport.
Il est accordé au client de retourner un ou plusieurs articles dans le cas où la marchandise aurait subi un quelconque dommage. En cas de réception de la marchandise sans observations, les articles et/ou produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
Macoque.ma ne peut être considérée comme responsable des retards éventuels de livraison et ces retards, dus au transporteur, ne peuvent donner, au client, aucun droit pour réclamer des indemnités ou dommages et intérêts.
11. Caractéristiques et conformité des articles et produits :
Les photographies, vidéos et visuels des articles et produits figurant sur le catalogue en ligne de Macoque.ma sont pris avec le plus grand soin (couleur et dimensions) mais Macoque.ma ne peut garantir une similitude parfaite avec ceux proposés à la vente sur site.
Les articles et produits sont décrits aussi clairement que possible sur le site et sont appuyés de documentation et modes d’utilisation quand il est possible.
Macoque.ma ne garantit pas que l’aspect de la marchandise commandée soit exactement conforme aux attentes du client.
12. Conditions de retour et remboursement :
Les produits et articles retournés doivent être neufs et propres, prêts à la revente, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leurs accessoires éventuels, de leurs documentations et du bon de commande.
Un retour d’un ou de plusieurs articles d’une même commande peut être accordé au client en cas d’insatisfaction sous couvert de la demande du client à un délai de 3 jours ouvrés à partir de la réception de l’article.
Dans un cas où la marchandise aurait subi un quelconque dommage, un retour peut être accordé au client sous couvert de sa propre demande à un délai de 24 heures ouvrées.
Certaines catégories d’articles ne peuvent être retournées, quelle que soit leur condition.
Tout non-respect de ces modalités de retour figurant ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice des droits rattachés à ce retour.
Les frais du retour, précisément le trajet pour récupérer le colis et éventuellement renvoyer un exemplaire entièrement fonctionnel, sont entièrement pris en charge par Macoque.ma se réserve le droit de rembourser le client selon l’éligibilité de l’article.
13. Conditions d’utilisation des services C.M.I. :
Les données enregistrées par CMI S.A sur la plate-forme CMI pour le compte de Macoque.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société Macoque.ma.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Macoque.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
CMI est un service de gestion des transactions et une marque déposée par CMI S.A.
Pour régler la commande par carte bancaire, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Macoque.ma au niveau du Bon de commande.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client garantit la Société Macoque.ma qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.
14. Règlement des litiges :
Les conditions générales de vente en ligne établies dans ce document entre le client et Macoque.ma sont énoncées et soumises aux lois en vigueur au Maroc.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Casablanca sont compétents en la matière.